STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

I- STATUTS

I- Définition et mission de l'Association Internationale de Géodésie

1. L'Association Internationale de Géodésie, ci-après désignée l'Association, est l'une des associations constituant l'Union Géodésique et Géophysique Internationale, ci-après désignée l'Union.

2. L'Association a pour mission :

a) de promouvoir l'étude de tous les problèmes scientifiques de la géodésie et d'encourager la recherche géodésique;

b) de prendre toute initiative pour faciliter et coordonner la coopération internationale dans ce domaine et de promouvoir les activités géodésiques dans les pays en développement;

c) d'assurer, sur le plan international, la discussion et la publication des résultats des études, recherches et travaux mentionnés aux paragraphes a) et b) ci-dessus.

3. Pour atteindre ces objectifs, l'Association comprend un petit nombre de Sections, chacune d'entre elles traitant une partie distincte de la géodésie. Des Commissions, des Commissions Spéciales, des Groupes Spéciaux d'Etudes peuvent être créés selon des formes précisées dans le Règlement Intérieur.

4. Chaque pays adhérant à l'Union (Pays Membre) est admis à se faire représenter à l'Association par des Délégués.

4A. Des scientifiques peuvent devenir Affiliés de l'Association, soit en tant que Compagnons, soit en tant qu'Associés, selon des règles précisées dans le Règlement Intérieur.

II- Administration

5. L'Assemblée Générale de l'Association est constituée par les Délégués des Pays Membres, dûment accédités par l'Organisme Adhérent de chaque pays, tel que défini par les Statuts de l'Union.

6. Le Conseil de l'Association est constitué par les Délégués, appelés Délégués au Conseil, désignés et dûment accrédités par les Organismes Adhérents des Pays Membres pour les représenter à chacune des réunions du Conseil, à raison d'un Délégué par Pays Membre. Chaque membre du Conseil est soit un Compagnon, soit un Associé de l'Association.

Aucun membre du Bureau de l'Association ne peut être choisi comme Délégué au Conseil d'un Pays Membre. Le Président de l'Association préside les réunions du Conseil, sans participer aux votes, sauf dans le cas d'égalité de voix comme précisé à l'Art. 16 ci-après.

7. La responsabilité de la direction des affaires de l'Association est dévolue au Conseil de l'Association. Les décisions prises par le Conseil sont présentées à l'Assemblée Générale. Si une majorité à l'Assemblée Générale est en désaccord avec les décisions du Conseil, celui-ci doit reconsidérer sa position et prendre une décision qui devient définitive.

8. Dans l'intervalle des réunions du Conseil, la gestion des affaires de l'Association est dévolue au Bureau et au Comité Exécutif dont la composition et les attributions respectives sont définies ci-après.

9. Le Bureau de l'Association est constitué par le Président, le Premier Vice-Président et le Secrétaire Général, tous trois élus par le Conseil. Le rôle du Bureau est d'administrer l'Association conformément aux présents Statuts et Règlement Intérieur et aux décisions du Conseil et du Comité Exécutif.

10. Le Comité Exécutif de l'Association est constitué par le Bureau, le Président sortant et le second Vice-Président de l'Association, ainsi que par les Présidents des Sections.

Les Présidents Honoraires et les Secrétaires Généraux Honoraires de l'Association, les Présidents des Commissions, les Secrétaires des Sections, les Secrétaires adjoints de l'Association et le Rédacteur en Chef du Bulletin Géodésique peuvent assister, à titre consultatif, à toute réunion du Comité Exécutif de l'Association.

Le rôle du Comité Exécutif est de guider les Sections et autres organismes scientifiques de l'Association vers la réalisation de leurs aspirations scientifiques, en assurant entre eux une coordination efficace et en formulant les règles générales nécessaires au bon déroulement des travaux scientifiques de l'Association.

Les membres du Comité Exécutif participent, à titre consultatif, à toutes les délibérations du Conseil.

III- Droit de vote

11. Un Délégué au Conseil ne peut être le Délégué que d'un seul Pays Membre.

Un Pays Membre non représenté à une réunion du Conseil peut voter par correspondance sur toute question bien précisée à l'ordre du jour définitif distribué à l'avance aux Pays Membres, pourvu que les débats n'aient pas introduit d'importants aspects nouveaux de cette question, ni modifié sa substance, et pourvu que le bulletin de vote considéré soit parvenu au Président avant l'ouverture du vote.

12. Pour que les délibérations du Conseil soient valables, la présence effective au Conseil de la moitié au moins des Délégués des Pays Membres représentés à l'Assemblée Générale de l'Union est nécessaire.

13. Pour toutes les questions n'ayant aucune incidence financière, le vote au Conseil se fait par Pays Membre, chaque Pays Membre ayant une voix, à condition qu'il ait payé ses cotisations à l'Union jusqu'à la fin de l'année civile qui précède le vote.

14. Pour toutes les questions financières, le vote au Conseil se fait par Pays Membre, à condition également que le pays considéré ait payé ses cotisations à l'Union jusqu'à la fin de l'année civile qui précède le vote. Le nombre de voix attribuées à chaque Pays Membre est alors égal au numéro de la catégorie dans laquelle le Pays adhère à l'Union.

15. Avant un vote en Conseil, il revient au Président de décider si la question prise en considération est d'ordre financier ou non, et si la procédure du vote par correspondance s'applique.

16. Les décisions au Conseil sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas spécialement mentionnés dans les présents Statuts. Si, au cours d'un vote au Conseil, il y a égalité de voix, la décision appartient au Président. La majorité simple ou la majorité des deux-tiers sont déterminées par la proportion des votes affirmatifs à la somme de tous les votes (affirmatifs, négatifs, abstentions). Les bulletins blancs, les bulletins non valables et les votes non exprimés par les délégués présents sont décomptés comme abstentions.

IV- Généralités

17. Les propositions formulées en vue de la modification d'un article des Statuts de l'Association doivent parvenir au Secrétaire Général au moins six mois avant la date fixée pour la réunion du Conseil au cours de laquelle elles seront examinées. Le Secrétaire Général devra faire connaître à tous les Pays Membres, au moins quatre mois avant la date fixée pour la réunion du Conseil, toutes les propositions reçues à ce sujet.

18. Les Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que par un vote du Conseil à la majorité des deux tiers.

Les présents Statuts, ou toute modification ultérieure, prennent effet à la clôture de la réunion du Conseil à laquelle ils ont été approuvés.

19. Dans le cadre des Statuts de l'Association, le Conseil a pouvoir d'adopter un Règlement Intérieur.

Ce Règlement Intérieur ne peut être modifié que par un vote du Conseil à la majorité simple.

Ce Règlement Intérieur, ou toute modification ultérieure, prend effet à la clôture de la réunion du Conseil à laquelle il (ou elle) a été approuvé(e).

20. En cas de dissolution de l'Association, ses avoirs sont cédés à l'Union.

21. Sauf au cas où les Statuts, ou le Règlement Intérieur, en décideraient autrement, les réunions de travail seront conduites selon les règles: "Robert's Rules of Order".

22. Les présents Statuts et le Règlement Intérieur sont établis en Français et en Anglais.

Leur validité ne peut être mise en cause par toute erreur de caractère formel ou accidentel.

II- REGLEMENT INTERIEUR

I- Structure de l'Association

1. Les travaux scientifiques de l'Association Internationale de Géodésie sont répartis dans les Sections dont les attributions respectives sont décidées par le Conseil sur recommandation du Comité Exécutif. La structure de ces Sections est revue tous les huit ans (soit deux périodes) par un Comité, appelé Comité Cassinis, qui présente ses propositions au Comité Exécutif. En raison des relations complexes entre les différentes activités de l'Association, des interactions entre les Sections sont nécessaires.

L'Association comprend actuellement les cinq Sections ci-après:

- Section I : Détermination de position.

. réseaux horizontaux et verticaux de précision;

. méthodes spatiales de positionnement;

. méthodes inertielles de positionnement;

. méthodes cinématiques de positionnement;

. astronomie géodésique;

. positionnement en mer;

. réfraction.

- Section II : Technologie spatiale avancée.

. développement des techniques spatiales en géodésie, telles que: techniques radioélectriques de poursuite de satellite, techniques radio-interférométriques, mesures de distance laser terre-satellite et terre-lune, altimétrie par satellite, poursuite de satellite par satellite, gradiométrie par satellite, mesures géodésiques depuis l'espace;

. calculs d'orbites;

. résultats géodésiques directement issus de ces techniques;

. techniques géodésiques pour la lune et les planètes.

- Section III : Détermination du champ de pesanteur.

. mesures terrestres absolues et relatives de pesanteur;

. variations de pesanteur non liées aux marées;

. détermination du champ extérieur de pesanteur et du géoïde à l'aide de la gravimétrie, de la gradiométrie, de l'astronomie géodésique, des techniques spatiales et inertielles;

. réduction et estimation des paramètres du champ de pesanteur.

- Section IV : Théorie Générale et Méthodologie.

. modèles mathématiques généraux en géodésie;

. analyse statistique et numérique;

. traitement et gestion des données;

. méthodes d'optimisation;

. méthodes des moindres carrés;

. théories différentielle et intégrale du champ de pesanteur;

. théorie de l'estimation, l'approximation et la représentation du champ de pesanteur.

- Section V : Géodynamique.

. systèmes de référence;

. observation et étude des phénomènes variant avec le temps: mouvement du pôle, rotation terrestre, marées terrestres, mouvements récents de l'écorce terrestre, variations de la pesanteur, topographie de la surface marine et niveau moyen des mers;

. aspects géodésiques des projets géodynamiques internationaux;

. dynamique des planètes et de la lune;

. interprétation géophysique de la pesanteur et des données s'y rapportant.

1A- Chaque Section crée en son sein un Comité Directeur constitué par le Président et les Secrétaires de la Section, les Présidents des Commissions et des Commissions Spéciales appartenant à la Section et par toute personne qui, ayant travaillé dans la Section, est cooptée par le Président de Section.

2. Des Commissions peuvent être créées pour certaines activités qui nécessitent une coopération ou une organisation internationale importante, en particulier pour les problèmes de longue durée ou les activités intéressant de vastes territoires.

Chaque Pays Membre de l'Union a le droit de nommer un représentant dans chaque Commission, excepté dans celles traitant de zones géographiques particulières; dans ce dernier cas, seuls les pays membres situés dans la zone géographique considérée peuvent nommer un représentant dans la Commission.

Normalement, une Commission fait partie d'une Section. Chaque Commission peut s'organiser selon les exigences qui lui sont propres tout en respectant les Statuts et Règlement Intérieur de l'Association et en se soumettant à l'approbation du Comité Exécutif; elle peut, par exemple, créer des Sous-Commissions régionales.

2A- Des Commissions Spéciales peuvent être créées pour étudier des problèmes scientifiques à long terme requérant une coopération étroite entre spécialistes de différents pays.

Normalement, une Commission Spéciale fait partie d'une Section.

Chaque Commission Spéciale peut s'organiser selon des exigences qui lui sont propres tout en se conformant aux Statuts et Règlement Intérieur de l'Association et en se soumettant à l'approbation du Comité Exécutif, elle peut, par exemple, créer des Sous-Commissions pour étudier des problèmes spécifiques dans son domaine.

3. Des Groupes Spéciaux d'Etudes peuvent être créés pour étudier des problèmes scientifiques particuliers d'étendue limitée mais qui requièrent une coopération étroite entre les spécialistes de différents pays.

Normalement, un Groupe Spécial d'Etudes fait partie d'une Section.

4. La création et la dissolution des Commissions, des Commissions Spéciales et des Groupes Spéciaux d'Etudes sont décidées par le Comité Exécutif qui précise également si la Commission, la Commission Spéciale ou le Groupe Spécial d'Etudes doit être placé sous l'autorité directe de l'Association ou de l'une de ses Sections.

La liste des Commissions, des Commissions Spéciales et des Groupes Spéciaux d'Etudes est publiée dans le Manuel du Géodésien à l'issue de chaque Assemblée Générale.

5. L'Association peut aussi prendre part aux activités d'organismes scientifiques communs avec d'autres Associations de l'Union Géodésique et Géophysique Internationale ou, représentant l'Union, avec d'autres Unions. Ces Organismes sont administrés suivant des règles spécifiques découlant des relations avec les autres groupes, mais ils présentent un rapport sur leurs activités scientifiques aux Assemblées Générales de l'Association.

Le Comité Exécutif de l'Association décide si la participation à un tel organisme commun doit être placée sous la responsabilité de l'Association ou de l'une des Sections. Cette responsabilité inclut la désignation des représentants à ces organismes ainsi que la participation à la planification de leurs activités futures.

II- Elections

6. Les élections sont faites par le Conseil au cours de chaque Assemblée Générale Ordinaire de l'Association.

Le Président en exercice, après avoir pris l'avis des membres du Comité Exécutif, désigne un Comité de Nomination composé d'un président et de trois autres membres. Le Comité de Nomination, après avoir pris l'avis des Organismes Adhérents des Pays Membres et des Officiels de l'Association, propose un candidat pour chacun des postes soumis à élection au Conseil. Les candidats doivent signifier leur acceptation et fournir un résumé de leur carrière, en 150 mots maximum, mettant en évidence leur fonction actuelle, leurs intérêts de recherche et leurs activités en rapport avec l'Association. Les délégués sont tenus informés, très tôt au cours de l'Assemblée Générale, de ces candidatures ainsi que des résumés les accompagnant, en outre, des annonces sont faites pour permettre, pendant une période d'au moins 48 heures, à d'autres candidatures de se manifester. Celles-ci doivent êtres présentées par écrit, avoir l'appui d'au moins deux membres du Conseil, et être adressées, accompagnées des résumés tels que décrits ci-dessus, au Secrétaire Général. Les délégués ont connaissance de ces dernières candidatures, des résumés, ainsi que des noms des personnes apportant leur soutien.

Les élections ont lieu au scrutin secret.

Une même personne ne peut occuper en même temps plus d'un des postes suivants : Président de l'Association, Vice-Président, Président de Section et Président de Commission ou de Commission Spéciale.

7. L'intervalle de temps séparant les clôtures de deux Assemblées Générales Ordinaires successives de l'Association est appelé "période".

8. Le Président de l'Association est élu pour une période. Il n'est pas immédiatement rééligible à ce poste, mais le Conseil peut le nommer Président honoraire.

9. Le Premier et le Second Vice-Présidents sont élus pour une période et ne sont pas immédiatement rééligibles aux mêmes postes.

10. (Article supprimé).

11. Le Secrétaire Général est élu initialement pour une période. Il peut être ré-élu pour deux autres périodes, par périodes successives.

12. Ces mêmes règles (Art. 11) s'appliquent aux Secrétaires adjoints de l'Association, à l'exception du Secrétaire adjoint élu selon la procédure prévue à l'Art. 37A.

13. Les membres du Bureau et du Comité des Finances de l'Union ne peuvent occuper les postes de Président, Premier Vice-Président ou Secrétaire Général de l'Association.

14. Si le poste de Président devient vacant dans l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires, les fonctions en sont assurées jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante par le Premier Vice-Président. De la même façon, les fonctions du Premier Vice-Président reviennent alors au Second Vice-Président.

Si le poste de Secrétaire Général devient vacant, le Président charge immédiatement le Comité Exécutif d'élire par correspondance un remplaçant de façon à assurer la continuité de fonctionnement du Bureau Central. Cette élection n'a d'effet que jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

15. Les Présidents des Sections sont élus pour une période et ne sont pas immédiatement rééligibles aux mêmes postes.

16. Les Secrétaires des Sections sont élus pour une période et sont rééligibles pour une autre période.

Le Président de chaque Commission appartenant à une Section devient Secrétaire de cette Section. Le nombre maximum de Secrétaires dans une Section est deux, sauf si le nombre de Commissions dans cette Section dépasse un, dans ce cas le nombre de Secrétaires est égal au nombre de Commissions plus un.

17. Si un poste de Président de Section devient vacant entre deux Assemblées Générales Ordinaires, le Comité Exécutif désigne un Président intérimaire qui tient le poste jusqu'à la fin de la prochaine Assemblée Générale.

Dans le cas d'autres vacances, le Comité Exécutif peut désigner des intérimaires.

18. Les Présidents des Commissions et des Commissions Spéciales sont élus par le Conseil de l'Association pour une période et peuvent être immédiatement ré-élus pour une autre période.

19. Le Président d'un Groupe Spécial d'Etudes est nommé par le Comité Exécutif pour une période seulement.

20. Une même personne ne peut être à la fois président de plus d'un des organismes visés aux Art. 18 et 19.

III- Assemblées Générales

21. L'Association tient ses propres Assemblées Générales Ordinaires en liaison avec celles de l'Union, à la même date et dans le même pays.

22. Avant chaque Assemblée Générale, le Bureau de l'Association prépare un ordre du jour détaillé. Pour ce qui concerne les travaux scientifiques, l'ordre du jour est établi par le Comité Exécutif. Cet ordre du jour est envoyé aux pays membres et à tous les Officiels de l'Association de façon à leur parvenir au moins deux mois avant la date de l'Assemblée. En principe, seules les questions qui figurent à l'ordre du jour sont prises en considération pendant les sessions; il peut en être autrement par un vote acquis à la majorité des deux tiers soit en Conseil, soit au Comité Exécutif.

23. A chaque Assemblée Générale, le Président de l'Association présente un rapport détaillé sur les activités scientifiques de l'Association pendant la période de sa présidence. Le Secrétaire Général présente, pour la même période, un rapport détaillé concernant les activités administratives et les finances de l'Association. Ils soumettent chacun des propositions sur les activités à entreprendre au cours de la période à venir dans la mesure où les ressources envisagées le permettent.

Ces rapports sont remis aux Délégués présents à l'Assemblée Générale avant l'ouverture de cette Assemblée.

24. Les réunions scientifiques ont généralement lieu par Section, mais l'étude de certaines questions peut nécessiter des réunions communes à plusieurs Sections ou des symposiums placés sous la responsabilité de présidents désignés par le Comité Exécutif.

Des symposiums communs couvrant des sujets intéressant au moins deux Associations de l'Union peuvent être organisés.

25. A chaque Assemblée Générale, les travaux de chaque Section font l'objet d'un rapport présenté par son Président assisté de ses Secrétaires. De même, les travaux de chaque Commission, Commission Spéciale ou Groupe Spécial d'Etudes sont présentés par les présidents respectifs.

26. L'inscription de communications scientifiques à l'ordre du jour des séances de l'Assemblée Générale est décidée par un Comité constitué par un membre du Bureau et les Présidents des Sections.

27. Les communications scientifiques individuelles sont reproduites par leur auteurs. Elles sont distribuées aux Délégués par le Bureau Central avant la séance à laquelle elles doivent être présentées. Elles peuvent être publiées dans le Bulletin Géodésique sous réserve d'en satisfaire la politique d'édition.

IV- Publication

28. Le journal officiel de l'Association est le Bulletin Géodésique, ci-après désigné "le Journal". Le Journal est publié à intervalles réguliers, par une société d'édition liée par accord à l'Association, ou par tout autre moyen approuvé par le Comité Exécutif. Les termes sont négociés par le Président et sont ratifiés par le Comité Exécutif.

Un (ou plusieurs) Rédacteur(s) en Chef, désigné(s) ci-après "le Rédacteur", est (sont) en charge du Journal.

Le Rédacteur est conseillé et assisté par un Comité des Rédacteurs, ci-après désigné "le Comité".

Le Rédacteur est responsable du contenu scientifique du Journal. Tous les articles scientifiques sont soumis à la procédure de revue et le Rédacteur prend la décision finale d'accepter ou non l'article pour le publier. Le Rédacteur informe l'Association des activités et de l'état des opérations concernant le Journal.

28A. A chaque Assemblée Générale, le Rédacteur, après consultation et accord du Président de l'Association, recommande des candidats pour devenir membres du nouveau Comité appelé à opérer pendant la période suivant l'Assemblée Générale.

Pendant cette Assemblée, le Comité en exercice élit les membres du nouveau Comité parmi les candidats recommandés. Après son entrée en fonction, le nouveau Comité élit un (ou plusieurs) Rédacteur(s) pour la période à venir. La désignation du Rédacteur doit être approuvée par le Comité Exécutif.

Le Rédacteur, ainsi que les membres du Comité, sont élus pour une période, mais sont susceptibles d'être ré-élus pour une période supplémentaire.

28B. Après chaque Assemblée Générale, il est publié un numéro spécial du Bulletin Géodésique appelé le "Manuel du Géodésien". Cette publication a pour but de fournir des informations détaillées sur l'Association, sa structure, ses activités scientifiques et bien d'autres informations à caractère technique ou administratif.

29. A l'issue de chaque Assemblée Générale, l'ensemble des rapports présentés par les Sections, Commissions et Groupes Spéciaux d'Etudes est publié sous le nom de "Travaux de l'Association Internationale de Géodésie". Cette publication est adressée gratuitement aux Officiels de l'Association et aux Organismes Adhérents des Pays Membres.

30. L'Association assure également des publications spéciales qui présentent les références recommandées en géodésie.

31. A chaque Assemblée Générale les Pays Membres de l'Union sont invités à fournir un certain nombre d'exemplaires de leur Rapport National sur les travaux géodésiques effectués depuis la précédente Assemblée Générale. Ces Rapports Nationaux, dans la mesure où ils sont disponibles, sont distribués comme les "Travaux de l'Association" par le Bureau Central de l'Association.

V- Administration

32. Le Conseil de l'Association :

a) examine les questions de politique scientifique générale ou d'administration dans les affaires de l'Association et désigne, à cet effet, les Comités qui, le cas échéant, peuvent être jugés nécessaires;

b) élit les membres du Bureau et du Comité Exécutif, les Secrétaires adjoints de l'Association, les Secrétaires des Sections, les Présidents des Commissions et des Commissions Spéciales;

c) reçoit les rapports du Secrétaire Général et examine, pour approbation, les décisions ou mesures prises par le Bureau et le Comité Exécutif depuis la dernière réunion du Conseil;

d) désigne les trois membres du comité ad hoc créé pour l'examen des finances de l'Association, étudie ses recommandations et adopte le budget définitif;

e) examine les propositions de modification des Statuts et du Règlement Intérieur.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président de l'Association. Il se réunit normalement pendant les Assemblées Générales Ordinaires.

33. Le Comité Exécutif de l'Association :

a) prend les mesures et établit les règles nécessaires à l'accomplissement des missions scientifiques de l'Association;

b) comble toute vacance de poste qui pourrait survenir, entre deux Assemblées Générales, selon les règles des Statuts et du Règlement Intérieur;

c) crée et dissout les Commissions, Commissions Spéciales et Groupes Spéciaux d'Etudes;

d) nomme les Présidents des Groupes Spéciaux d'Etudes et approuve l'élection du(des) Rédacteur(s) en Chef du Bulletin Géodésique;

e) nomme les membres du Comité Cassinis;

f) présente des recommandations au Conseil sur les questions de politique générale de l'Association;

g) sur recommandation du Bureau, désigne les Compagnons et les Associés de l'Association. Les anciens Officiels de l'Association, y compris ceux des Commissions et des sous-Commissions, ont vocation à être nommés Compagnons de l'Association et sont invités à le devenir. Les personnes élues Officiels de l'Association ou désignées comme membres des Commissions, Commissions Spéciales ou Groupes Spéciaux d'Etudes deviennent automatiquement Associés de l'Association. Les personnes de Pays Membres qui en font la demande, en mentionnant leurs activités passées au sein de l'Association, ou présentant une recommandation de leur Organisme Adhérent national ou celle d'un Officiel ou d'un Compagnon de l'Association, peuvent être admises à devenir Associés et sont recommandées par le Bureau.

Le Comité Exécutif se réunit sur convocation du Président de l'Association. Il se réunit au cours des Assemblées Générales et ses membres participent, à titre consultatif, aux réunions du Conseil. Il se réunit également au moins une fois entre deux Assemblées Générales, un an avant l'Assemblée Générale pour préparer le programme des activités scientifiques et le projet d'emploi du temps de cette Assemblée Générale.

Lors d'une réunion du Comité Exécutif, aucun membre ne peut se faire représenter par quiconque, sauf un Président de Section qui peut être représenté par un Secrétaire de sa Section. Les délibérations du Comité Exécutif sont déclarées valides si au moins la moitié des membres sont présents au représentés.

L'ordre du jour de chaque réunion du Comité Exécutif est préparé par le Bureau et adressé aux membres au moins trois mois avant la réunion.

34. Le Bureau de l'Association :

a) établit l'ordre du jour des réunions du Conseil et du Comité Exécutif;

b) assure l'administration de l'Association.

Il se réunit normalement avant chaque réunion du Comité Exécutif.

35. Le Président de l'Association :

a) représente l'Association dans ses relations avec les Organismes ou Institutions nationales ou internationales;

b) convoque et préside les Assemblées Générales et toutes les réunions du Conseil, du Comité Exécutif et du Bureau;

c) présente à l'Assemblée Générale le rapport sur les activités scientifiques de l'Association pendant la période de sa présidence.

Il est membre du Comité Exécutif de l'Union. En cas d'indisponibilité du Président, le Premier Vice-Président le remplace.

36. Le Secrétaire Général de l'Association :

a) assume les fonctions de secrétaire de l'Assemblée Générale, du Conseil, du Comité Exécutif et du Bureau; il organise leurs réunions, prépare et diffuse promptement l'ordre du jour et les procès-verbaux de toutes ces réunions;

b) remplit les fonctions de Directeur du Bureau Central;

c) gère les affaires de l'Association, se charge de la correspondance et assure la conservation des archives;

d) distribue toutes les informations concernant l'Association;

e) prépare les rapports d'activité de l'Association, en particulier il présente à l'Assemblée Générale le rapport sur l'administration et les finances de l'Association pour la période en cours;

f) accomplit toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Bureau.

37. Pour aider le Secrétaire Général dans l'accomplissement de ses tâches envers l'Association, celle-ci établit une structure permanente, le Bureau Central, comportant un nombre variable d'employés payés sur des fonds de l'Association.

Le Secrétaire Général est également assisté d'un petit nombre de Secrétaires adjoints, dont l'un deux réside dans la même localité que le Secrétaire Général. Ces fonctions sont gratuites et ne peuvent donner lieu qu'au remboursement des frais occasionnées par ces charges.

37A. Un Secrétaire Adjoint supplémentaire, désigné "Le Secrétaire de l'Assemblée", peut également être nommé par le Conseil sur recommandation du pays où se tiendra la prochaine Assemblée Générale. Si cette procédure de nomination n'est pas réalisable, le Conseil délègue cette nomination au Bureau de l'Association.

En collaboration avec le Bureau Central, ce Secrétaire Adjoint est responsable des relations avec les organisateurs s'occupant de la préparation de l'Assemblée Générale. Ce Secrétaire Adjoint n'est nommé que pour une seule période.

VI- Activités des Sections, Commissions, Commissions Spéciales et Groupes Spéciaux d'Etudes

38. Le Président d'une Section a la responsabilité du développement des activités scientifiques de sa Section et il représente sa Section au Comité Exécutif de l'Association. En liaison étroite avec son Comité Directeur, il encourage, guide et coordonne les travaux des Commissions, Commissions Spéciales et Groupes Spéciaux d'Etudes de sa Section, et, en particulier, rend compte annuellement des activités de sa Section aux officiels de la Section ainsi qu'aux membres du Bureau de l'Association.

Le Président d'une Section, ou, à défaut, l'un de ses Secrétaires, doit assister à chaque symposium concernant la Section.

Avant chaque Assemblée Générale, le Président d'une Section reçoit les rapports d'activité des Commissions, Commissions Spéciales et Groupes Spéciaux d'Etudes rattachés à sa Section et, assisté du Comité Directeur, il prépare alors le compte rendu des activités de la Section à présenter à l'Assemblée Générale. Il reçoit les suggestions pour créer de nouveaux Groupes Spéciaux d'Etudes et pour continuer l'activité de Groupes déjà existants, selon la procédure exposée à l'Art. 43. Après consultation du Comité Directeur de la Section, il coordonne ces demandes et transmet ses recommandations au Comité Exécutif.

Chaque Comité Directeur de Section se réunit au moins une fois durant chaque Assemblée Générale Ordinaire et au moins à une autre occasion au cours de la période entre deux Assemblées Générales. Lors de la réunion à l'Assemblée Générale, ou au cours de toute autre occasion appropriée, le Comité Directeur passe en revue les activités des Commissions, Commissions Spéciales et Groupes Spéciaux d'Etudes pendant la période écoulée, et examine les programmes de celles et ceux dont la poursuite de l'activité est proposée pour la période suivante.

Les Secrétaires de Section assistent le Président de Section dans ses fonctions.

39. Le Président d'une Commission a la responsabilité d'en promouvoir et d'en diriger les travaux et d'en recruter les membres, à l'exception des représentants des Pays Membres, désignés comme indiqué à l'Art. 2.

Le Président de chaque Commission établit une brève description du travail à accomplir et une liste des membres, pour publication dans le Manuel du Géodésien après chaque Assemblée Générale.

Afin d'assurer la communication et la coopération au sein de chaque Commission, les membres sont tenus informés, annuellement, des résultats obtenus et des problèmes en cours.

39A. Le Président d'une Commission Spéciale a la responsabilité d'en promouvoir et d'en diriger les travaux et d'en recruter les membres.

La répartition géographique de ces derniers doit refléter une bonne coopération internationale sur le sujet d'étude et leur nombre ne doit pas excéder 30.

Le Président de chaque Commission Spéciale établit une brève description du travail à accomplir et une liste des membres, pour publication dans le Manuel du Géodésien après chaque Assemblée Générale.

Afin d'assurer la communication et la coopération au sein de chaque Commission Spéciale, les membres sont tenus informés, annuellement, des résultats obtenus et des problèmes en cours.

40. Le Président d'un Groupe Spécial d'Etudes a la responsabilité d'en promouvoir et d'en diriger les travaux et d'en recruter les membres.

La répartition géographique de ces derniers doit refléter une bonne coopération internationale sur le sujet d'étude et leur nombre ne doit pas excéder 20.

Le Président de chaque Groupe Spécial d'Etudes établit une brève description du travail à accomplir et une liste des membres, pour publication dans le Manuel du Géodésien après chaque Assemblée Générale.

Afin d'assurer la communication et la coopération au sein de chaque Groupe Spécial d'Etudes, les membres sont tenus informés, annuellement, des résultats obtenus et des problèmes en cours.

41. Le Président de l'Association, le Bureau Central et le Président de la Section concernée reçoivent copie des correspondances officielles et des notes aux membres des Commissions, Commissions Spéciales et Groupes Spéciaux d'Etudes.

42. Les rapports d'activité de chaque Commissions, Commission Spéciale et Groupe Spécial d'Etude doivent être transmis au Président de la Section concernée au moins trois mois avant chaque Assemblée Générale. Ces rapports ainsi que les rapports des Sections sont publiés dans les "Travaux de l'Association Internationale de Géodésie".

43. La période d'activité de chaque Groupe Spécial d'Etudes prend normalement fin à l'Assemblée Générale ordinaire. Dans le cas exceptionnel où une poursuite d'activité est jugée nécessaire, le Président du Groupe Spécial d'Etudes soumet à son Président de Section trois mois avant l'Assemblée Générale une proposition écrite bien argumentée, y compris une suggestion pour la désignation de son successeur. Le Président de Section présente alors une recommandation au Comité Exécutif.

44. Les Commissions, Commissions Spéciales et Groupes Spéciaux d'Etudes non rattachés à une Section particulière sont placés sous la responsabilité du Président de l'Association.

45. Les Commissions, Commissions Spéciales et Groupes Spéciaux d'Etudes sont libres d'organiser des réunions de travail de leurs membres. S'ils désirent organiser des Symposiums scientifiques, ils doivent suivre la procédure d'approbation des symposiums prévue par l'Association. Les symposiums ne peuvent être organisés que si leur sujet déborde du cadre d'activité d'une Commission, Commission Spéciale ou d'un Groupe Spécial d'Etudes.

VII- Symposiums

46. L'Association peut organiser des symposiums scientifiques pour étudier des problèmes particuliers d'intérêt général.

Le Comité Exécutif a la responsabilité de veiller au choix judicieux des symposiums, de façon à garantir une équitable représentation par sujet et une bonne répartition géographique et aussi à éviter des doubles emplois, des recouvrements et une fréquence injustifiée.

Les symposiums parrainés par l'Association sont ouverts à tous les scientifiques, selon les règles du Conseil International des Unions Scientifiques.

47. Les propositions de symposiums pour la période entre deux Assemblées Générales Ordinaires sont normalement soumises par les Organisateurs au Secrétaire Général, avant l'Assemblée Générale précédant cette période. Au cours de cette Assemblée Générale d'autres propositions peuvent être soumises au Secrétaire Général, au plus tard deux jours avant la dernière réunion du Conseil.

Le Conseil, sur recommandation du Comité Exécutif, décide si l'Association doit parrainer tel ou tel symposium.

Dans des cas très exceptionnels, le Comité Exécutif peut donner son accord à des demandes faites hors des délais normaux. De telles demandes ne peuvent être faites moins de 18 mois avant la date proposée pour le symposium.

48. L'Organisateur d'un symposium doit envoyer une annonce officielle au Bulletin Géodésique au moins un an à l'avance, ou immédiatement après l'approbation par l'Association; la date annoncée ne doit plus changer ensuite.

49. Moins de trois mois après le symposium, l'Organisateur est tenu de fournir un rapport pour le Bulletin Géodésique. Ce rapport doit indiquer si les Actes du symposium seront publiés, et où, et quand ils le seront. Les Actes du symposium, ou au moins une copie de chaque communication présentée, doivent être adressées au Bureau Central de l'Association.

50. Le parrainage d'un symposium par l'Association signifie une reconnaissance officielle mais n'implique pas un soutien financier.

VIII- Coopération scientifique internationale

51. L'Association peut coopérer à des travaux scientifiques de caractère international ou interdisciplinaire, elle peut également les entreprendre directement ou en surveiller la réalisation. En principe, l'Association est représentée aux Congrès, réunions internationales, Assemblées Générales, etc... des organismes scientifiques internationaux dont l'activité est en rapport avec la sienne propre. Le Président de l'Association ou son délégué représente l'Association à ces réunions.

Les frais de voyage et de séjour du représentant de l'Association peuvent être mis en totalité ou partiellement à la charge de l'Association. Un compte rendu de ces réunions incluant les discussions en rapport avec la géodésie, est préparé par ce représentant, en vue d'une publication, totale ou partielle, dans le Bulletin Géodésique.

L'Association peut aussi représenter l'Union au sein de Commissions inter-Unions ou de Comités spéciaux communs traitant de sujets en rapport avec ses propres études.

La désignation des représentants de l'Association ou de l'Union à ces organismes permanents est faite par le Comité Exécutif. Ces représentants sont élus pour une période et peuvent être ré-élus pour une période supplémentaire.

IX- Finances

52. Les ressources de l'Association proviennent:

a) des cotisations des pays membres de l'Union dont une partie, déterminée par le Conseil de l'Union sur recommandation de son Comité des Finances, est versée à l'Association par le Trésorier de l'Union;

b) de la vente des publications;

c) de toute autre origine (subventions, dons, intérêts, fonds disponibles après un symposium, etc...).

53. Le Secrétaire Général reçoit du Bureau et du Conseil de l'Association, la responsabilité de gérer ces ressources conformément aux Statuts et Règlement Intérieur, ainsi qu'aux décisions du Conseil et aux recommandations du Comité des Finances de l'Union.

Le Secrétaire Général est seul responsable de la maîtrise des opérations financières de l'Association, cependant un Secrétaire Adjoint reçoit délégation de signature pour chaque compte bancaire ouvert au nom de l'Association.

54.A chaque Assemblée Générale Ordinaire de l'Association, le Secrétaire Général présente la proposition de budget pour la période à venir et la soumet au Conseil pour approbation.

Le budget, tel qu'approuvé par le Conseil, est exécuté par le Secrétaire Général.

A l'Assemblée Générale ordinaire suivante, le Conseil examine si les dépenses ont été engagées conformément aux propositions précédemment approuvées. Le Conseil désigne un Comité ad hoc pour effectuer cet examen dans le détail.

De plus, cette comptabilité est vérifiée par un comptable agréé et est ensuite présentée au Trésorier de l'Union, selon les prescriptions de l'Art. 20 du Règlement Intérieur de l'Union.